Casting Ciné MotorMentions légales
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1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l'adresse www.casting-cine-motor.com, est édité par : SAS Casting Ciné Motor, SAS au capital de 3 000 €, siège social : 25 rue Hebert, 92140 Clamart, immatriculation : 999 506 157 R.C.S. Nanterre, TVA intracommunautaire : FR66 999 506 157, e-mail : contact@casting-cine-motor.com.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Frédéric Roger, en sa qualité de représentant légal de la société éditrice.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par Squarespace Ireland Ltd., société à responsabilité limitée par actions de droit irlandais (immatriculation 527641, TVA IE 3041081MH).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, logo, charte graphique, illustrations, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Crédits et visuels
Les photographies de tournage et les visuels de réalisations présentés sur ce site illustrent des projets auxquels les véhicules de Casting Ciné Motor ont participé. Ils demeurent la propriété de leurs auteurs, productions et ayants droit respectifs et sont utilisés à titre de références. Toute demande relative à un visuel peut être adressée à l'éditeur. Une illustration de modèle provient de Wikimedia Commons et est reproduite sous licence Creative Commons, avec modifications (recadrage, masquage de plaque, compression) : Porsche 911 GT3 (blanche) : photo Alexander Migl, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.
6. Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact (nom ou nom de production, adresse e-mail ou numéro de téléphone, contenu de la demande) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, établir un devis. Responsable de traitement : la société éditrice (voir article 1). Finalité : traitement des demandes de contact et de devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime de l'éditeur à répondre à ses prospects. Destinataires : les seuls personnels habilités de l'éditeur. Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers. Durée de conservation : les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées dans un délai de 3 ans à compter du dernier contact. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@casting-cine-motor.com ou par courrier à : SAS Casting Ciné Motor, 25 rue Hebert, 92140 Clamart. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies et mesure d'audience
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8. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les informations relatives aux véhicules (disponibilité, état, caractéristiques) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle ; elles sont confirmées au cas par cas lors de l'établissement du devis. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du site ou de l'usage qui en est fait.
9. Liens hypertextes
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10. Droit applicable
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